CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DentCare Consultation
1. Opposabilités des conditions générales
En passant commande auprès de DentCare Consultation, notamment par l'envoi d'empreinte dentaire accompagne d'un bon de commande ou d'une prescription, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales de ventes et les avoir acceptées sans restriction.
2. COMMANDES DU PRATICIEN
Pour chaque Dispositif Médical Sur Mesure (DMSM) à réaliser, un bon de commande dûment rempli devra être remis au laboratoire avec les empreintes. Il précisera obligatoirement la nature du DMSM à réaliser, les références du patient, la nature des matériaux à utiliser, la teinte, le type morphologique du patient, l'âge, le sexe et la date de livraison souhaitée. Le praticien garantit l'hygiène et l'asepsie des empreintes et travaux délivrés. Il s'engage à accepter les essayages que nous serons amenés à lui demander. Le laboratoire est libéré de son obligation d'exécuter les commandes lors de la survenance d'évènements de force majeure rendant impossible toute livraison. Constituent, notamment, des cas de force majeure : grèves, incendies, accidents, incidents techniques, intempéries ou tout autre fait similaire.
3. Prix
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison ou sur la base du devis accepté lorsqu'il s'agit de travaux complexes. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année ou suivant les conditions économiques. Nos prix sont exonérés de TVA (CGI art.261, 4-1°).
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant sans escompte. Il pourra être exigé le versement d'une provision. Conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, tout retard dans les paiements entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux légal applicable. En cas de retard de paiement, nous nous préservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.
5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La vente n'est parfaite qu'après complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit d'exiger la restitution des éléments prothétiques livrés tant qu'ils ne sont pas posés définitivement en bouche. En cas de désaccord, seule l'ordonnance de référé rendue par M. le Président du Tribunal de Grande Instance sera prise en considération.
6. GARANTIE LEGALE
Nous sommes tenus de la garantie des défauts non apparents de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil étant rappelé qu'entre professionnels appartenant à des spécialités complémentaires, le vendeur n'est pas tenu à garantie lorsque l'acheteur a eu connaissance au moment de la vente, du vice dont la chose était affectée. Il est formellement convenu en outre, que nous serons exonérés de toute garantie à raison des vices non apparents de la chose vendue, ayant leur origine dans un défaut d'objectivité de l'empreinte, une erreur de diagnostic, d'essayage ou de pose, ou dans une modification de la chose intervenue après son achèvement et sa livraison définitive, par notre laboratoire.
7. GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le travail devra être considéré comme achevé, dès lors que le praticien, après tous les essayages, a demandé au prothésiste dentaire de le terminer. Après réception du travail terminé, nous garantissons les vices non apparents de la chose vendue pendant trois années à compter de son achèvement, excepté les provisoires pour lesquels la garantie est de six mois. Aucune garantie n'est due lorsque le vice est dû à une imprudence de l'utilisateur, à une cause étrangère ou à une évolution morphologique ou physiologique.
8. CLAUSES PARTICULIERES
Les travaux exécutés sur implants et ceux pour lesquels un avis contraire aura été émis par le laboratoire de prothèse dentaire au cours de la fabrication ne sauraient engager la responsabilité du dit laboratoire.
9. ENGAGEMENTS DE QUALITE
Nous nous engageons à n'employer que des matières premières et fournitures de qualité, en conformité avec la Directive 93/42 en l'absence de spécification. Nous garantissons l'hygiène du DMSM délivré, mais celui-ci reste un DMSM non stérile.
10. SOUS-TRAITANCE
Tout ou partie de la réalisation des processus de fabrication sont réalisés à l'étranger au Vietnam.
11. GAMMES
Serenity + cette gamme comprend : Sélection rigoureuse des Matières Premières ( Ivoclar, Dentaurum, Dental Direkt). Respect des processus et des protocoles de fabrication. Traçabilité complète de chaque prothèse. Responsabilité et declaration de mise sur le marché assuré par DentCare Consultation. Structure/ Armature/ brut d'usinage, brut de pressée réalisé en sous-traitance au Vietnam. Dernière ouvraison substantielle réalisée en France. Contrôle Qualité réalisé en France. Serenity cette gamme comprend : Sélection rigoureuse des Matières Premières ( Ivoclar, Dentaurum, Dental Direkt). Respect des processus et des protocoles de fabrication. Traçabilité complète de chaque prothèse. Responsabilité et declaration de mise sur le marché assuré par DentCare Consultation. Processus de fabrication réalisé au Vietnam. Contrôle Qualité réalisé au Vietnam.
12. LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par remise directe des produits au client, en colis clos par le laboratoire, par un expéditeur ou un transporteur au cabinet du client. Frais de participation de 15 euros, franco de port à partir de 240 euros de commandes. Les délais de fabrication et de livraison sont de 14 jours à partir de la date de prise de l'empreinte. Toutefois en cas de commande particulière, un délai supplémentaire peut être demandé au client. En cas de commande urgente, le laboratoire peut envisager une livraison plus rapide avec une majoration tarifaire. Les livraisons sont effectuées dans les locaux du client qui s'oblige à les réceptionner. Dans le cas où le client exigerait le dépôt du ou des colis autre que dans ses locaux, sans réception de sa part, sera, dans tous les cas (fait dommageable quelconque, incident ou accident de toute nature) et de convention expresse, inopposable au laboratoire, qui se dégage de toute responsabilité. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le laboratoire.